L’acquisition d’une entreprise existante diffère de l’achat d’un logement. Lors de l’achat d’un logement, l’acquéreur peut rapidement visiter le bien, faire réaliser une recherche sur les titres de propriété afin de vérifier que le vendeur transmet un titre exempt d’irrégularités et librement cessible, et obtenir une évaluation pour s’assurer que le prix correspond à la valeur du bien. Lors de l’acquisition d’une entreprise, une simple visite ne permet pas d’apprécier l’ensemble de l’activité. L’acquéreur doit examiner les éléments matériels de l’entreprise, mais aussi étudier attentivement ses documents financiers historiques et évaluer ses actifs incorporels.
L’acquisition d’une entreprise présente certaines similitudes avec une transaction immobilière : des actifs de l’entreprise peuvent être grevés d’hypothèques ou de sûretés inscrites dans les registres publics. Des privilèges fiscaux visant les propriétaires actuels peuvent également grever ces actifs. Des impôts sur les biens mobiliers, des taxes sur les ventes et des retenues fiscales sur les salaires peuvent être impayés ou exigibles. Si l’entreprise possède un bien immobilier inclus dans l’acquisition, une recherche sur les titres de propriété est souvent recommandée. Un avocat peut effectuer des recherches dans les registres publics afin de mettre en évidence ces difficultés éventuelles.
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